INFORMATION LÉGALE

Le Conseil, dans l'exercice de sa fonction consultative et conformément à sa loi de création, délivre différents types de documents:

  • Avis à la demande du Gouvernement
  • Rapports auto-initiés

En outre, comme le prévoit l'article 7, point 1.5 de cette loi, le Conseil prépare et soumet chaque année au gouvernement un rapport sur la situation socio-économique et du travail de l'Espagne, dans lequel il présente ses considérations à cet égard. Le travail réalisé est un diagnostic exhaustif des réalités sociales dont la valeur est déterminée par l'implication partagée de tous les protagonistes de la vie sociale et économique représentés au Conseil.

Autres documents, approuvés par leurs organes compétents, qui sont publiés lors de réunions et forums interinstitutionnels.

ACTIVITÉ CONSULTATIVE