Fonctions
Les fonctions du Conseil Économique et Social sont les suivantes:
- Émettre des avis, à caractère obligatoire, sur les avant-projets de Lois de l'État et les projets de Décrets Royaux Législatifs qui régulent les matières socioéconomiques et professionnelles et sur les projets de Décrets Royaux considérés particulièrement importants par le Gouvernement pour la régulation des matières concernées.
- Émettre des avis, eux aussi de caractère obligatoire, sur des avant-projets de lois ou des projets de dispositions administratives qui concernent l'organisation, les compétences ou le fonctionnement du Conseil; sur la séparation du Président et du Secrétaire Général du Conseil et sur tout autre affaire pour laquelle la Loi exige de consulter le Conseil.
- Émettre un avis sur les affaires, qui de caractère facultatif, seront soumises à la consultation du Conseil par le Gouvernement de la nation ou ses membres.
- Elaborer, à la demande du Gouvernement ou de ses membres ou de sa propre initiative, des études et des rapports qui, dans le cadre des intérêts économiques et sociaux propres aux interlocuteurs sociaux, sont relatifs aux matières suivantes : Économie et fiscalité, relations professionnelles, emploi et sécurité sociale, affaires sociales, agriculture et pêche, éducation et culture, santé et consommation, environnement, transport et communications, industrie et énergie, logement, développement régional, marché unique européen et coopération au développement.
- Réguler son propre régime d'organisation et de fonctionnement interne.
- Élaborer et présenter chaque année au Gouvernement, dans les cinq premiers mois de chaque année, un mémoire reprenant ses considérations sur la situation socioéconomique et professionnelle de la nation.