Clause légale
Caractéristiques et utilité de ces pages
Le site WEB du Conseil Économique et Social (CES) offre de l'information sur INTERNET sur sa structure, ses fonctions et ses activités et permet d'accéder à ses avis, mémoires et rapports publics, aux publications qu'il édite régulièrement, à des nouvelles de presse et des commentaires sur son activité et enfin à d'autres documents et interventions qu'il considère d'intérêt pour les usagers, chercheurs et citoyens en général. Il sert aussi de porte d'accès à de l'information et à des bases de données élaborées conjointement avec d'autres CES, des organismes ou des programmes avec lesquelles le Conseil entretient des relations : les CES espagnols, les CES européens (CESLINK), Tresmed, la Fondation Dublin… et il facilite des liens vers d'autres pages WEB comme par exemple celles d'organisations représentées au Conseil, de l'Administration publique, d'institutions spécialisées en matières socioéconomiques...). En général, l'information de ce site fait référence à des affaires du CES et n'aborde pas de circonstances spécifiques relatives à des personnes ou des organismes concrets et n'offre pas de conseil professionnel ou juridique et le CES n'assume pas la responsabilité des informations chargées.
- Lorsque des liens sont facilités à des tiers vers des pages publiques sur la WEB, l'objet est simplement informatif, considérant que le lien peut bénéficier les usagers et le site mis en lien. Dans ces cas le CES n'assume aucune responsabilité des contenus et de l'utilisation qui en découlerait et l'usager acceptera de se soumettre aux normes spécifiques du site consulté. Concernant l'information en soi que nous offrons il peut parfois arriver qu'un document en ligne porte une erreur de transcription ou d'archivage non détectée et le Conseil n'en assume pas la responsabilité
Copyright
© Consejo Económico y Social (créé par Loi 21/1991, du 17 juin), c/ Huertas, 73, 28014 Madrid.
Étant donné le caractère public et non commercial du CES, la reproduction de l'information de ce site est autorisée toutefois que la source est citée, sauf indication expresse du contraire; de même les contenus des documents et des publications du Conseil obtenus de ce site sont soumis aux normes habituelles de citation pour les travaux techniques et scientifiques. Dans les cas où une autorisation préalable s'avèrerait nécessaire pour la reproduction ou l'utilisation de données écrites ou multimédia (sons, images, programmes, etc.) elle sera délivrée par écrit et portera clairement citées les possibles restrictions d'usage et la clause générale citée plus haut n'aura plus effet.
Protection des données personnelles
Le CES s'engage au respect de l'intimité de l'usager et à la protection des données à caractère personnel, conformément à la normative en vigueur. Ce site ne diffusera pas d'informations personnelles et celles transmises à certains Services (Communication et Publications) dans des formulaires pour obtenir des informations spécifiques et des documents ou encore à la boîte aux lettres Consultation par courrier électronique ne seront utilisées que pour honorer les demandes des usagers. Dans le cas des formulaires, le Service destinataire répondra à la demande qui a fait l'objet de la transmission des données à caractère personnelle respectant la politique de confidentialité et ne les utilisera pas à d'autres fins. Quant aux consultations par courrier électronique à la boîte aux lettres Consultation elles recevront une réponse directe ou, le cas échéant, seront remises au service compétent. Dans les deux cas le CES ne conservera les données à caractère personnel que le temps nécessaire à l'objectif de leur collecte.