Les pages WEB de ce site ont été programmées pour permettre la totale accessibilité à ses contenus aux personnes d'âge avancé ou à mobilité réduite, conformément à ce qui est disposé pour les sites Web des Administrations Publiques dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l'information et du commerce électronique, cinquième disposition additionnelle..

AA cet effet, nos directrices concernant l'accessibilité sont les suivantes:

Respect des normes WCAG (Web Content Accessibility Guidelines 1.0) du W3C (World Wide Web Consortium), dans leur double niveau A.

Vérification du respect des directrices citées à travers le Test d'Accessibilité WEB (TAW).

Ces directrices sont d'application obligatoire dans toutes les nouvelles pages et services de ce site, exception faite de la consultation du calendrier par jours, dont l'information se répète cependant dans d'autres sections du canal ACTIVITÉS (Calendrier de sessions de la Séance plénière et de la Commission Permanente, Agenda, détail d'activités…) parfaitement accessibles. Elles pourront être remises depuis la boîte aux lettres réceptrice au service opportun, le cas échéant. Dans les deux cas, le CES ne conservera les données que le temps nécessaire pour l'objectif de leur collecte.